Politique de Confidentialité — APAJ-ZÉBU

Préambule

L’association APAJ-ZÉBU — Association pour la Prévention des Accidents chez les Jeunes — ZÉBU accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site, des personnes qui la contactent, ainsi que des participants à ses stages et prestations.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer de manière claire :

quelles données personnelles peuvent être collectées ;
pour quelles finalités elles sont utilisées ;
sur quelles bases juridiques elles sont traitées ;
à qui elles peuvent être transmises ;
pendant combien de temps elles peuvent être conservées ;
quels sont les droits des personnes concernées.

Elle s’applique au site principal :

stage-permis-castres.fr

Le nom de domaine :

stage-recuperation-points-permis-castres.fr

est également détenu par l’association APAJ-ZÉBU et redirige vers le site principal.

La présente politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données — RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Association APAJ-ZÉBU
Représentée par son Président, Jean-François CASTILLA

Maison des Associations
220 Place du 1er Mai
81100 Castres

Téléphone : 05 63 35 10 37
Email : apaj-zebu@orange.fr

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon la nature de votre demande ou de votre inscription, APAJ-ZÉBU peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes.

Données transmises lors d’une prise de contact

nom ;
prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone, le cas échéant ;
contenu du message ;
toute information volontairement communiquée par la personne.

Données nécessaires à l’inscription à un stage ou à une prestation

Selon la prestation concernée et les obligations administratives applicables :

nom et prénom ;
date et lieu de naissance lorsque nécessaires ;
adresse postale ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
informations relatives au permis de conduire ;
numéro du permis de conduire ;
copie du permis de conduire lorsque nécessaire ;
copie d’une pièce d’identité lorsque celle-ci est requise ;
avis de suspension, rétention ou autres documents administratifs lorsque nécessaires ;
informations nécessaires au traitement administratif de l’inscription.

APAJ-ZÉBU veille à ne demander que les données nécessaires à la finalité poursuivie.

3. Données liées au paiement

Lorsque des paiements sont réalisés en ligne, certaines informations sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par le site.

APAJ-ZÉBU ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

Les prestataires de paiement peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres obligations réglementaires et politiques de confidentialité.

4. Données de navigation et cookies

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment :

adresse IP ou données techniques de connexion ;
type de navigateur ;
type d’appareil ;
pages consultées ;
durée et parcours de navigation ;
informations géographiques approximatives ;
données statistiques relatives à l’audience.

Lorsque ces données sont collectées par des cookies ou traceurs nécessitant un consentement, elles ne sont traitées qu’après acceptation de l’utilisateur.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour :

répondre aux demandes de contact et d’information ;
gérer les demandes d’inscription ;
organiser les stages et prestations ;
vérifier les informations nécessaires à l’inscription ;
constituer les dossiers administratifs requis ;
transmettre aux autorités ou organismes compétents les informations imposées par la réglementation ;
envoyer les confirmations, convocations et informations pratiques ;
gérer les paiements ;
satisfaire aux obligations comptables, administratives et réglementaires ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
mesurer l’audience du site lorsque cela est autorisé ;
améliorer la qualité des services proposés.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

6. Bases juridiques des traitements

Selon la finalité concernée, les traitements reposent notamment sur :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

Cette base juridique peut être utilisée pour :

traiter une demande d’inscription ;
gérer une réservation ;
exécuter une prestation ;
répondre à une demande directement liée à une prestation.

La CNIL précise qu’un traitement peut reposer sur le contrat lorsque les données sont objectivement nécessaires à l’exécution de celui-ci ou à des mesures demandées par la personne avant sa conclusion. CNIL

Le respect d’une obligation légale

Cette base peut être utilisée lorsque la réglementation impose à APAJ-ZÉBU de collecter, conserver ou transmettre certaines données.

L’intérêt légitime

Cette base peut notamment concerner :

la sécurité du site ;
la prévention des abus ;
certaines opérations administratives internes ;
l’amélioration des services lorsqu’elle ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes.

Le consentement

Le consentement est utilisé lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies et traceurs.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’APAJ-ZÉBU et, lorsqu’ils sont nécessaires, aux prestataires et organismes intervenant dans l’exécution des traitements.

Il peut notamment s’agir :

des membres habilités de l’association ;
des administrations ou organismes compétents ;
de l’hébergeur du site ;
des prestataires de messagerie ;
des prestataires de paiement ;
des prestataires techniques intervenant pour la maintenance ou la sécurité du site ;
des fournisseurs d’outils de mesure d’audience, sous réserve des choix de l’utilisateur.

Les prestataires agissant pour le compte d’APAJ-ZÉBU ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des services concernés et conformément à leurs obligations contractuelles et légales.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsqu’un transfert hors de l’Union européenne a lieu, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel que :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types ;
ou toute autre garantie prévue par la réglementation.

9. Durées de conservation

APAJ-ZÉBU ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.

La durée de conservation dépend de la finalité, de la nature des données et des obligations légales applicables. La CNIL rappelle que les données doivent être conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’objectif poursuivi, sauf lorsqu’une obligation légale impose une conservation plus longue. CNIL

À titre indicatif :

demandes de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi utile de celle-ci ;
données relatives à une inscription ou à une prestation : pendant la durée nécessaire à la gestion de la prestation, puis en archivage lorsque cela est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou défendre les droits de l’association ;
pièces d’identité et documents liés au permis : pendant la durée strictement nécessaire au traitement administratif pour lequel ils ont été demandés, sauf obligation réglementaire imposant une durée différente ;
documents comptables et justificatifs concernés : selon les durées légales applicables, qui peuvent notamment atteindre 10 ans pour certaines pièces comptables. CNIL

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’un texte le justifie.

10. Sécurité des données

APAJ-ZÉBU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

la perte ;
l’altération ;
l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
la destruction accidentelle ou illicite.

Le site stage-permis-castres.fr utilise le protocole HTTPS afin de sécuriser les échanges entre le navigateur de l’utilisateur et le site.

Les moyens de paiement sont traités par les prestataires de paiement concernés.

11. Cookies et traceurs

Le site utilise un outil de gestion du consentement permettant à l’utilisateur :

d’accepter les cookies ;
de les refuser ;
de personnaliser ses choix ;
de modifier ou retirer son consentement ultérieurement.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les traceurs nécessitant un consentement ne doivent pas être déposés avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.

Pour les outils de mesure d’audience pouvant bénéficier d’une exemption de consentement, la CNIL recommande notamment une durée de vie des traceurs d’environ 13 mois et une conservation des informations collectées n’excédant pas 25 mois. CNIL

Lorsque Google Analytics ou un autre outil similaire est utilisé dans une configuration nécessitant le consentement, il n’est activé qu’après acceptation de l’utilisateur.

Les détails des cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées sont accessibles dans la Politique de cookies du site.

12. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions applicables, des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement repose sur une obligation légale ou lorsqu’une conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation réglementaire.

13. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, toute personne peut contacter :

APAJ-ZÉBU
Maison des Associations
220 Place du 1er Mai
81100 Castres

Email : apaj-zebu@orange.fr

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne et le traitement concerné.

Une pièce justificative d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur.

APAJ-ZÉBU répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL

Site : cnil.fr

15. Services et sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

APAJ-ZÉBU n’est pas responsable des traitements réalisés directement par ces organismes lorsqu’ils agissent pour leur propre compte.

16. Modification de la présente politique

APAJ-ZÉBU peut mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

des évolutions réglementaires ;
des modifications apportées au site ;
de l’évolution de ses prestations ;
de l’ajout ou du retrait de prestataires techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.