Politique de Confidentialité — APAJ-ZÉBU
Préambule
L'association APAJ-ZÉBU (Association pour la Prévention des Accidents chez les Jeunes — ZÉBU) accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et stagiaires. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer toute personne utilisant le site apaj-zebu.fr ou s'inscrivant à un stage, sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Identité du responsable du traitement
Jean-François CASTILLA — Président de l'association APAJ-ZÉBU Maison des Associations, 220 Place du 1er Mai — 81100 Castres Téléphone : 05.63.35.10.37 Email : apaj-zebu@orange.fr
2. Données collectées
APAJ-ZÉBU collecte les données personnelles suivantes selon les situations :
Via le formulaire de contact du site : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (le cas échéant) et message libre.
Dans le cadre d'une inscription à un stage : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, numéro de permis de conduire, copie de la pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport ou titre de séjour), copie du permis de conduire (ou avis de rétention ou de suspension), et tout document nécessaire à l'instruction du dossier de récupération de points auprès de l'Administration.
Via les cookies et outils de mesure d'audience : données anonymisées de navigation (pages visitées, durée de visite, provenance géographique approximative, type d'appareil) collectées via Google Analytics, uniquement après recueil du consentement de l'utilisateur.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes : répondre aux demandes de contact et d'information, gérer les inscriptions aux stages de récupération de points, transmettre à l'Administration les éléments nécessaires à l'instruction du dossier de reconstitution du capital de points, envoyer les confirmations d'inscription et convocations par email, améliorer le site et les services proposés (données de navigation anonymisées).
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, ni vendues ou transmises à des tiers, à l'exception des obligations légales et administratives liées à l'organisation des stages.
4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre par APAJ-ZÉBU reposent sur les bases légales suivantes : l'exécution d'un contrat (gestion des inscriptions aux stages), le respect d'une obligation légale (transmission des données à l'Administration dans le cadre de la réglementation sur les stages de récupération de points), le consentement de l'utilisateur (cookies de mesure d'audience, formulaire de contact), et l'intérêt légitime de l'association (amélioration du site et des services).
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes : données de contact et d'inscription — 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin du stage ; documents d'identité transmis dans le cadre d'un stage — durée nécessaire à l'instruction du dossier administratif, puis suppression ; données de navigation anonymisées (Google Analytics) — 26 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par APAJ-ZÉBU sont destinées exclusivement aux membres habilités de l'association dans le cadre de la gestion des inscriptions et de l'organisation des stages. Dans le cadre réglementaire des stages de récupération de points, certaines données sont transmises à l'Administration compétente (Ministère de l'Intérieur) pour l'instruction des dossiers de reconstitution du capital de points. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
7. Sécurité des données
APAJ-ZÉBU met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés. Le site apaj-zebu.fr utilise la technologie SSL (Secure Socket Layer) pour sécuriser les échanges de données en ligne. Les paiements en ligne par carte bancaire et PayPal sont sécurisés et les numéros de carte bancaire ne sont jamais stockés par APAJ-ZÉBU.
8. Cookies
Le site apaj-zebu.fr utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Cet outil dépose des cookies sur le terminal de l'utilisateur afin de collecter des données anonymisées sur la navigation. Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur via la bannière affichée lors de la première visite.
L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement via la bannière cookies du site, désactiver Google Analytics via l'extension officielle disponible à tools.google.com/dlpage/gaoptout, ou gérer les cookies directement dans les paramètres de son navigateur.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie. Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales. Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données. Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter APAJ-ZÉBU : par email à apaj-zebu@orange.fr, ou par courrier à Maison des Associations, 220 Place du 1er Mai, 81100 Castres.
APAJ-ZÉBU s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
10. Modification de la politique de confidentialité
APAJ-ZÉBU se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur au moment de la visite du site ou de l'inscription au stage. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 24 avril 2026.
