Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — APAJ-ZÉBU
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet apaj-zebu.fr, édité par l'association APAJ-ZÉBU (Association pour la Prévention des Accidents chez les Jeunes — ZÉBU), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Maison des Associations, 220 Place du 1er Mai, 81100 Castres.
Tout accès et toute utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'association se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de la visite.
1. Éditeur du site
APAJ-ZÉBU — Association pour la Prévention des Accidents chez les Jeunes — ZÉBU Maison des Associations, 220 Place du 1er Mai — 81100 Castres Téléphone : 05.63.35.10.37 Email : apaj-zebu@orange.fr SIRET : 412 056 095 000 18 — Code APE/NAF : 9499Z N° de déclaration en préfecture : 1244 — Publication au Journal Officiel : 11 août 1993 Directeur de la publication : Jean-François CASTILLA, Président de l'association
2. Hébergement
Le site apaj-zebu.fr est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr — Téléphone : +370 5 2045 678
3. Accès au site
Le site apaj-zebu.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. APAJ-ZÉBU s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
APAJ-ZÉBU ne saurait être tenue responsable de toute interruption de service, quelle qu'en soit la cause, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'impossibilité d'accéder au site.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site apaj-zebu.fr de manière loyale, conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur. Il est notamment interdit de porter atteinte à l'intégrité du site ou de son contenu, de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques liés au site, de diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, et d'utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite d'APAJ-ZÉBU.
5. Contenu du site
Les informations publiées sur le site apaj-zebu.fr (dates de stages, tarifs, programme, actualités) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Seul le contact direct avec l'association fait foi pour toute inscription ou demande d'information.
APAJ-ZÉBU s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant subsister.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus rédactionnels, textes et structure du site apaj-zebu.fr est la propriété exclusive de l'association APAJ-ZÉBU et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Concernant les images et visuels, les photographies utilisées sur ce site proviennent de trois sources : des photographies sous licence commerciale Envato Elements, utilisées dans le cadre d'un abonnement annuel actif autorisant leur exploitation sur supports web (ces visuels sont la propriété de leurs auteurs respectifs) ; des photographies propriétaires fournies par l'association APAJ-ZÉBU ou produites par son webmaster LUMIVA ; certains visuels issus du site securite-routiere.gouv.fr, utilisés dans le cadre des missions de prévention routière de l'association, en cohérence avec les objectifs de la Délégation à la Sécurité Routière (une demande d'autorisation formelle est en cours auprès du Ministère de l'Intérieur).
7. Liens hypertextes
Le site apaj-zebu.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (Préfecture du Tarn, Mairie de Castres, partenaires institutionnels). Ces liens sont proposés à titre informatif. APAJ-ZÉBU ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. La présence de ces liens ne vaut pas approbation de leur contenu par APAJ-ZÉBU.
8. Collecte de données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, APAJ-ZÉBU s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Responsable du traitement : Jean-François CASTILLA, Président de l'association APAJ-ZÉBU, 220 Place du 1er Mai, 81100 Castres — apaj-zebu@orange.fr
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone le cas échéant, et message libre) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs (inscription aux stages, demandes d'information, demandes d'intervention). Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement, droit d'opposition. Pour exercer ces droits : apaj-zebu@orange.fr. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr
9. Cookies & mesure d'audience
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10. Limitation de responsabilité
APAJ-ZÉBU s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. L'utilisation du site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
11. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Castres.
12. Mise à jour
Les présentes CGU ont été mises à jour le 24 avril 2026. APAJ-ZÉBU se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur lors de la visite du site.
