Mentions légales — apaj-zebu.fr
1. Éditeur du site
Le site apaj-zebu.fr est édité par l'association :
APAJ-ZÉBU — Association pour la Prévention des Accidents chez les Jeunes — ZÉBU Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Maison des Associations, 220 Place du 1er Mai — 81100 Castres Téléphone : 05.63.35.10.37 Email : apaj-zebu@orange.fr
SIRET : 412 056 095 000 18 Code APE/NAF : 9499Z N° de déclaration en préfecture : 1244 Publication au Journal Officiel : 11 août 1993
Directeur de la publication : Jean-François CASTILLA, Président de l'association
2. Conception & développement
Le site a été conçu et développé par LUMIVA, Webmaster & agence digitale — lumiva.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr — Téléphone : +370 5 2045 678
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus rédactionnels, textes et structure du site apaj-zebu.fr est la propriété exclusive de l'association APAJ-ZÉBU et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus textuels de ce site, sans autorisation écrite préalable de l'association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Concernant les images et visuels, les photographies et visuels utilisés sur ce site proviennent de trois sources distinctes : des photographies sous licence commerciale Envato Elements, utilisées dans le cadre d'un abonnement annuel actif autorisant leur exploitation sur supports web (ces visuels sont la propriété de leurs auteurs respectifs) ; des photographies propriétaires fournies par l'association APAJ-ZÉBU ou produites par son webmaster LUMIVA ; certains visuels issus du site securite-routiere.gouv.fr, utilisés dans le cadre des missions de prévention routière de l'association, en cohérence avec les objectifs de la Délégation à la Sécurité Routière (une demande d'autorisation formelle est en cours auprès du Ministère de l'Intérieur).
5. Collecte de données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association APAJ-ZÉBU s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Responsable du traitement : Jean-François CASTILLA — Président de l'association APAJ-ZÉBU, 220 Place du 1er Mai, 81100 Castres — apaj-zebu@orange.fr
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone le cas échéant, et message libre) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs (inscription aux stages, demandes d'information, demandes d'intervention). Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits : apaj-zebu@orange.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
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9. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Castres.
10. Mise à jour
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 24 avril 2026. L'association se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.
